Saviez-vous que lorsque vous construisez, rénovez ou réhabilitez un bâti, ce dernier est couvert par une garantie décennale de 10 ans ? Ainsi, si vous constatez des vices ou des dommages sur le dit bien durant cette même période, vous pouvez faire valoir vos droits. Vous désirez en savoir plus sur ce sujet ? COSSATURE vous révèle tout ce que vous devez savoir !
Qu’est-ce que la garantie décennale ?
Actuellement, tout constructeur est soumis à une obligation de garantie décennale. Cela s’applique à l’ensemble des acteurs impliqués dans la construction d’un ouvrage neuf ou existant mais également aux prestataires liés par un contrat de louage d’ouvrage. De même, sachez que cette obligation concerne toutes les entreprises étrangères travaillant sur le sol français.
Aussi, cette garantie engage la responsabilité du professionnel à l’égard du propriétaire et des futurs acquéreurs en cas de dommage. Toutefois, le maître d’ouvrage doit quant à lui souscrire à une assurance dommage dite « assurance dommages-ouvrages ». Cette dernière lui permet d’être remboursé ou d’entamer les réparations couvertes par la garantie sans attendre une décision de justice.
Cependant, il est essentiel qu’il souscrive à cette assurance avant que commencent les travaux. Si ces derniers débutent sans qu’il l’ait conclu, ils ne seront pas couverts en cas de désordre.
Quels sont les dommages couverts par une telle garantie ?
Tout d’abord, la garantie décennale permet de couvrir les vices ou les dommages de construction qui compromettent la solidité de l’ouvrage ainsi que ses équipements indissociables. C’est par exemple un effondrement qui a lieu suite à un vice de construction.
Cette garantie concerne également tous les vices ou dommages de construction qui rendent l’ouvrage inhabitable ou impropre à son usage final. Par exemple, cela peut être un défaut d’étanchéité ou encore l’apparition de fissures. Ainsi, cette dernière se déclenche lorsque survient un dommage résultant d’un défaut de conformité ou d’un vice de sol.
LES ÉTAPES D’UN AUDIT DE FIN DE GARANTIE DÉCENNALE
En tant qu’expert dans ce domaine et afin de vous fournir le meilleur service qu’il soit, notre entreprise procède selon plusieurs étapes lorsqu’une telle mission se présente.
Quel que soit le type de construction, nous mettons tout notre savoir-faire et notre expertise à votre service !
Notre équipe est à votre écoute pour répondre à la moindre de vos questions.